Le mode de scrutin à un seul tour pour désigner les futurs conseillers territoriaux «n'est pas anticonstitutionnel», estime Alain Marleix

Interrogé mercredi à l’Assemblée nationale par Bruno Leroux, député (SRC) de Seine-Saint-Denis, sur la réforme du mode de scrutin pour désigner les futurs conseillers territoriaux, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a précisé que «le mode de scrutin que nous avons retenu est un scrutin mixte, qui se déroulera dans le cadre traditionnel du canton: au scrutin majoritaire pour 80% des sièges avec de la proportionnelle de liste pour 20% des sièges. La répartition de cette partie des sièges à la proportionnelle se fait au plus fort reste et bénéficiera en priorité aux petites formations politiques.» Estimant que le scrutin majoritaire uninominal à un seul tour est «étrange et injuste», le député a souligné que, «pour la première fois dans notre histoire, celui qui sera élu n’aura pas la majorité des voix, il ne disposera donc pas de cette majorité qui lui permet aujourd’hui d’asseoir sa légitimité», et que, «pis, avec ce mode de scrutin, la plupart des futurs conseillers territoriaux seront élus alors même qu’une majorité d’électeurs ne leur aura pas accordé sa confiance.» En réponse, le secrétaire d’Etat a précisé que les modalités «ont été mises en œuvre notamment en Italie alternativement par des gouvernements de gauche et de droite. Ces modalités ne peuvent fonctionner qu'avec un scrutin à un tour. Nous ne sommes pas dans le schéma allemand. Nous avons pour notre part voulu rester dans le cadre du département en conservant des cantons à taille humaine, avec un nombre minimum de 15 conseillers territoriaux pour les plus petits départements.» Il a souligné que, «certes, les élections au scrutin majoritaire dans notre pays se sont toujours faites à deux tours; mais ce n'est pas une règle constitutionnelle et il n'est pas interdit de la changer. En outre, il faut relativiser les conséquences d'un tel changement: lors des dernières élections cantonales en mars 2008, plus de 90% des candidats élus l'ont été au premier tour où étaient déjà en tête au premier tour.» Il a enfin «reprécisé solennellement que le Conseil d’Etat en assemblée générale le 15 octobre n’a pas remis en cause dans son avis la conformité de ce scrutin à la constitution». Pour accéder au texte de la question et de sa réponse, voir lien ci-dessous

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